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L'actualité de CENTURY 21 Les 3 Abeilles

LE DPE OBLIGATOIRE

Publiée le 15/12/2010

Dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, les professionnels de l'immobilier, dont le Réseau CENTURY 21, ont signé en mai 2008 avec le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, une convention relative à l'affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières.

 

Ainsi, nous vous encourageons à faire réaliser le DPE, dès la mise en vente ou en location de vos biens immobiliers, afin de procéder à l'affichage sur les supports de publicité :

  • de l'étiquette énergie représentant la quantité d'énergie consommée ou estimée pour une utilisation standard du bâtiment,
  • de l'étiquette climat représentant l'émission des gaz à effet de serre.

 

La Loi portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, reprend l'obligation de réaliser le DPE dès la mise en vente ou en location du bien. En effet, elle prévoit que le DPE devra être tenu à la disposition de tout candidat acquéreur ou tout candidat locataire. Cette mesure étant d'application immédiate, nous vous conseillons de nous fournir le DPE au moment de la signature du mandat de vente ou de location.

 

Par ailleurs, la Loi rend obligatoire, à compter du 1er janvier 2011, dès la mise en vente ou en location d'un bien immobilier, la mention dans les annonces du classement du bien au regard de sa performance énergétique. Les modalités en seront définies par décret.

 

A noter :

  • toutes les formes d'annonces sont visées (vitrines, journaux, internet,…)
  • cette obligation s'appliquera à toutes les annonces, y compris celles passées par les particuliers.

A voir : Article L 134-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation

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